Parcours privé de validation avec paiement réel. Une commande payée est enregistrée et transmise à Facilumo. Les ventes générales restent fermées pendant cette validation. Colissimo domicile et point relais sont les seuls modes proposés ; les étiquettes sont créées séparément dans Colissimo. Les informations sur le médiateur restent à compléter avant l’ouverture générale.
1. Vendeur et champ d’application
BIO TEPE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 902 686 575 RCS Aix, exploite l’enseigne CBD’IN.
Siège social : 16 rue de la Valse, 13170 Les Pennes-Mirabeau, France.
E-mail : contact@cbdin.fr
Téléphone : 07 82 07 77 25
Ces conditions concernent les achats de particuliers sur la boutique CBD’IN. Les produits sont présentés avec leur désignation, leur format et leur prix TTC en euros. Pour les fleurs et résines, le prix « à partir de » au gramme est distinct du prix TTC du format sélectionné.
2. Produits et accès au site
Le parcours est réservé aux personnes majeures. Pour les références concernées : « Produit à fumer à base de plante autre que le tabac ». Les fiches précisent les caractéristiques des produits ; aucune présentation ne remplace un conseil médical et aucune promesse thérapeutique n’est faite.
3. Commande et paiement
Le client vérifie les produits, les quantités, les coordonnées, le transporteur et le total avant paiement. Le paiement est confié à Viva sur sa page dédiée. Les données de carte ne sont pas saisies sur le site CBD’IN. Le paiement Viva est réel. Le montant indiqué au récapitulatif sera débité si vous confirmez le paiement chez Viva.
4. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 h maximum après confirmation du paiement, hors week-end et jours fériés. Ce délai de préparation ne correspond pas au délai de transport.
Livraison préparée pour la France métropolitaine par Colissimo à domicile ou en point relais. Mondial Relay n’est pas proposé sur ce parcours. Les frais sont de 6,50 € TTC pour chaque mode proposé et sont offerts lorsque le montant des produits TTC est strictement supérieur à 40 €, hors frais de livraison. À 40 € exactement, les frais restent dus.
Préparation sous 24 h maximum après confirmation du paiement, puis acheminement sous 72 h après remise au transporteur, hors week-ends et jours fériés. Prévoyez jusqu’à 4 jours ouvrés au total après confirmation du paiement.
5. Annulation et rétractation
Pour demander une annulation, contactez le service client en précisant la référence de commande. Une annulation ou un remboursement n’est pas exécuté par le simple envoi d’un formulaire : le service client confirme son traitement.
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour annoncer votre décision, sans avoir à la justifier. Vous pouvez écrire à contact@cbdin.fr ou utiliser le modèle ci-dessous. Les produits doivent ensuite être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant cette annonce.
Les frais directs de retour sont à votre charge en cas de simple rétractation. Les droits liés à un défaut de conformité ou à une erreur du vendeur sont distincts et ne sont pas limités par cette règle.
Le remboursement porte sur les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent être restitués. Il intervient par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier événement.
Les exceptions légales, notamment pour certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène après descellement, s’apprécient selon le produit et les conditions légales. Tous les produits CBD ne sont pas automatiquement exclus de la rétractation.
6. Adresse de retour
BIO TEPE — Retours CBD’IN
16 rue de la Valse
13170 Les Pennes-Mirabeau
France
Modèle de déclaration de rétractation
À l’attention de BIO TEPE — contact@cbdin.fr, 16 rue de la Valse, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
Je vous notifie ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants : …
Commande n° : … — commandée le : … — reçue le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
7. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables dans leurs conditions légales. Un produit défectueux, non conforme ou livré par erreur doit être signalé au service client ; ne l’utilisez pas si son état est douteux. La procédure et l’encadré d’information sur ces garanties doivent être complétés avant les ventes réelles.
8. Données personnelles
Les informations relatives aux données et aux cookies sont accessibles dans notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation au service client : contact@cbdin.fr ou à l’adresse du siège.
Après une réclamation écrite préalable auprès de BIO TEPE restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), médiateur désigné par BIO TEPE.
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site et saisine : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
BIO TEPE — SIRET 902 686 575 00058 — adhésion valable jusqu’au 15 novembre 2029. La recevabilité de la demande est examinée par le médiateur.
